L’adhésion de la Roumanie en 2007 ne fait pas l’unanimité au Parlement et à la Commission

LE MONDE | 03.03.05 | 14h13

Certains eurodéputés, inquiets de la capacité de Bucarest à tenir ses engagements, veulent retarder l’avis du Parlement. Pour M. Moscovici, il s’agirait d’une „humiliation injustifiée”.

Bruxelles de notre bureau européen

Une campagne se développe au Parlement européen pour demander le report de l’adhésion à l’Union européenne de la Roumanie, accusée d’être incapable de respecter les règles de l’Union en matière de transparence démocratique et de lutte contre la corruption.

Alors que le président du Parlement, Josep Borrell, se trouvait, en début de semaine, en Roumanie, pour évaluer l’état de préparation du pays, l’eurodéputé allemand Markus Ferber, chef des chrétiens-sociaux bavarois, a lancé un pavé dans la mare en demandant que le Parlement bloque la procédure en cours.

„Il est trop tôt pour que le Parlement donne son feu vert, alors que la Roumanie ne respecte pas encore les critères de Copenhague”, explique M. Ferber. Si son initiative n’a pas pour le moment reçu de soutiens clairs, elle n’en suscite par moins de nombreuses réactions, qui témoignent que l’eurodéputé allemand touche un point sensible.

„On n’a parlé que de cela…”, confiait l’entourage de M. Borrell à son retour de Bucarest, mercredi 2 mars. „Les Roumains étaient très inquiets”, confirme l’eurodéputé socialiste français Pierre Moscovici, rapporteur sur cette question pour le Parlement européen, qui accompagnait le président.

La Roumanie doit rejoindre l’Union en 2007 et signer, avec la Bulgarie, son traité d’adhésion le 25 avril. Pour cela, il faut que le Parlement vote au préalable un „avis conforme”. Ce vote est inscrit à l’ordre du jour du 13 avril. M. Ferber souhaite qu’il soit repoussé de plusieurs mois et „attendre le prochain rapport de la Commission, prévu en novembre”.

Dans ce cas, la Bulgarie signerait seule son traité en avril. „Ce serait pour le peuple roumain une humiliation injustifiée”, proteste M. Moscovici.

M. Ferber indique qu’il „essaie de réunir une majorité favorable au report du vote” au sein de la commission des affaires étrangères. Il espère rallier à sa cause certains élus de son groupe, le Parti populaire européen (PPE, centre et droite). Le chrétien-démocrate allemand Elmar Brok, qui préside la commission, indique qu’il „ne soutient pas” son initiative.

Les Français de l’UMP n'”ont pas encore délibéré”, mais Jacques Toubon estime en revanche que „l’initiative de M. Ferber se fonde sur une réalité incontestable”.

M. Ferber compte sur le soutien d’une partie des libéraux et espère obtenir l’appui des Verts, qui hésitent : „Je constate que le nouveau gouvernement veut faire des réformes, et que les ONG nous demandent de dire „oui” à l’adhésion”, constate le Néerlandais Joost Lagendijk depuis Bucarest, où il effectue une visite.

„Si nous disons „non”, l’ancien gouvernement socialiste risque d’exploiter cela pour empêcher les réformes”, ajoute-t-il.

„CLAUSE DE SAUVEGARDE”

Sans contester que la Roumanie à des efforts à faire, Pierre Moscovici se montre confiant sur le résultat du scrutin du 13 avril : „En décembre 2004, 450 députés au moins s’étaient prononcés en faveur de mon rapport, qui recommandait de conclure les négociations d’adhésion aussitôt que possible”, rappelle l’ancien ministre français des affaires européennes.

Une centaine d’élus, notamment communistes et Verts, avaient voté contre. Les Verts „ne comprenaient pas que l’Union européenne se montre plus dure avec la Turquie, sans doute parce qu’elle est musulmane, avant l’ouverture des négociations, qu’avec la Roumanie, à la fin des négociations”, rappelle M. Lagendijk.

Pierre Moscovici assure qu'”il ne s’est rien passé depuis décembre, en Roumanie, qui justifie une volte-face, bien au contraire”. Il souligne que la Commission a donné son feu vert à l’adhésion, „de manière consensuelle”, le 22 février.

Comme le rappelle le commissaire Olli Rehn, en charge de l’élargissement, qui se trouvait lui aussi, en début de semaine, à Bucarest, le Conseil peut toujours activer la „clause de sauvegarde” prévue pour repousser l’adhésion d’une année – de 2007 à 2008 – si la Roumanie ne respecte pas ses obligations en matière de concurrence ainsi que de justice. M.

Ferber objecte que, si le Parlement ne se manifeste pas maintenant, les eurodéputés „n’auront pas leur mot à dire” sur cette clause, dont l’activation sera „proposée par la Commission, et décidée par le Conseil”.

Rafaële Rivais